Chatbot Privacy Policy

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Chatbot

Date d’émission : 24 Novembre 2020

Version : V1.0

L’Éditeur du chatbot, utilisant la plateforme deeplink.ai pour vous fournir un service de chatbot (ci-après : l’« Éditeur du chatbot » ou « nous »), est conscient que la collecte de Données personnelles vous concernant implique une grande confiance de votre part.

Nous prenons cette marque de confiance très au sérieux et faisons de notre priorité le fait de vous assurer la plus grande confidentialité et sécurité concernant vos Données personnelles. 

Nous avons conçu notre Chatbot en ayant à l’esprit la protection de vos Données personnelles.

Nous vous prions de bien vouloir prendre connaissance de notre Politique en matière de confidentialité. 

Les termes non définis dans notre Politique de confidentialité (ci-après : la « Politique ») sont précisés dans nos Conditions générales d’utilisation du chatbot. Les termes définis dans les Conditions générales d’utilisation du chatbot sont incorporés dans la présente Politique de confidentialité par référence.

En utilisant le chatbot, vous acceptez les pratiques décrites ci-après :

  • Définitions

Chatbot désigne le chatbot mis à disposition. 

Communication  Le fait de rendre des Données personnelles accessibles, par exemple en autorisant leur consultation, en les transmettant ou en les diffusant par le biais du chatbot.

Consentement  Manifestation de volonté active, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle une personne concernée donne son accord à ce que des Données personnelles la concernant fassent l’objet d’un traitement.

Données personnelles  Toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Cela comprend notamment les identifiants, tels que les noms, les supports audiovisuels, les numéros d’identification, les données de localisation ou les identifiants en ligne ; il peut s’agir également d’éléments spécifiques propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de la personne concernée.

Fichier  Tout ensemble de Données personnelles dont la structure permet de rechercher les données par personne concerné.

Responsable du traitement  La personne qui décide du but, du contenu du fichier et qui est responsable du Traitement.

Service(s) signifie le chatbot et les services associés.

Traitement (ou « Traiter »)  Toute opération relative à des Données personnelles – quels que soient les moyens et procédés utilisés – notamment la collecte, la conservation, l’exploitation, la modification, la communication, l’archivage ou la destruction de données. A noter que le verbe « traiter » fait référence à l’une des opérations susmentionnées et qu’il est utilisé dans la présente Politique de façon générique.

Utilisateur Toute personne physique ou morale utilisant le chatbot mise à disposition et faisant appel aux Services proposés.

Visiteur Toute personne physique ou morale naviguant sur le chatbot mise à disposition.

  • Responsable du traitement

Le Responsable du traitement des Données personnelles des Utilisateurs du chatbot est la société qui vous met à disposition ce service.  

  • But de la Politique 

La Politique a pour but de préciser les procédures applicables en matière de collecte, de Traitement, de stockage, de transfert, d’utilisation, de divulgation et d’effacement de vos Données personnelles. 

La Politique s’appliquera à toute utilisation du chatbot, quel qu’en soit la manière ou le moyen utilisé. Elle détaille les conditions auxquelles, lorsque vous utilisez le chatbot, le Responsable du traitement peut recueillir, collecter, Traiter, conserver, utiliser, stocker, sauvegarder et effacer les Données personnelles qui vous concernent. 

  • Consentement

Lors de l’utilisation ou de la visite du chatbot en tant qu’Utilisateur (ci-après : « vous »), vous acceptez que l’Éditeur du chatbot, en qualité de Responsable du traitement recueille et traite les Données personnelles vous concernant telles que définies dans la présente Politique.

En tant qu’Utilisateur du chatbot, vous consentez expressément à ce que vos Données personnelles soient traitées par l’Éditeur du chatbot, en qualité de Responsable du traitement.

En accédant, navigant ou en utilisant le chatbot, vous reconnaissez que vous avez lu et compris cette Politique et acceptez d’être lié par elle ainsi que de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables.

En utilisant le chatbot, vous acceptez expressément que vos Données soient utilisées pour la fourniture des Services et l’exécution du contrat vous liant à l’Éditeur du chatbot. 

Votre Consentement pour le Traitement de vos Données personnelles conformément à la présente Politique de confidentialité est donné une fois que vous cliquez sur le bouton « continuer »  lors de l’utilisation du chatbot. 

Les Données personnelles peuvent être traitées sans Consentement si cela est nécessaire pour faire valoir un intérêt légitime de la Société, pour exécuter le contrat conclu entre vous et la Société ou si une loi ou une réglementation nationale ou internationale le demande, l’exige ou le permet.

  • Modification de la Politique

L’Éditeur du chatbot se réserve le droit d’apporter tout changement à la présente Politique de confidentialité. Le cas échéant, vous en serez informés par courrier électronique ou par notification et votre Consentement avec ces changements sera requis. En cas de désaccord avec ces changements, il vous sera loisible de ne plus accéder à le chatbot et/ou de requérir de L’Éditeur du chatbot l’effacement de vos Données personnelles. Dans ce cas, nous vous assurons la portabilité de vos Données personnelles.  

  • Données qui peuvent être recueillies
  • Les données communiquées par l’Utilisateur

En tant qu’Utilisateur du chatbot, si vous désirez utiliser les Services, vous serez amené à fournir des Données personnelles, si le service l’exige, en lien notamment avec votre identité, votre adresse, votre adresse mail ou votre numéro de téléphone (Données d’enregistrement). 

Vous Consentez en utilisant les Services du chatbot à ce que nous Traitions de telles Données personnelles à des fins de facturation ou de service. 

  • Les Données personnelles collectées en relation avec l’utilisation du chatbot 

Lorsque vous visitez le chatbot, nous collectons automatiquement des données relatives au type d’appareil utilisé, au système d’exploitation utilisé, à l’identifiant de votre appareil et à votre géolocalisation 

Ces informations et données sont recueillies automatiquement en particulier par des cookies (cookies de performance et de traçage, cookies fonctionnels, cookies techniques, cookies de navigation, etc.) et des balises web. 

L’Éditeur du chatbot enregistre les informations que vous saisirez dans le cadre de votre utilisation du chatbot et plus spécifiquement lors de l’Utilisation des Services en matière de psychologie fournis par des bots. Ces Données sont cependant pseudonymisées puis utilisées à des fins statistiques et d’exemple de l’utilisation de l’application. 

Vous Consentez à que ces Données personnelles soient collectées et Traitées par L’Éditeur du chatbot dans le but (i) d’optimiser votre expérience Utilisateur lorsque vous utilisez le chatbot, (ii) de suivre et d’analyser à des fins statistiques la fréquentation du chatbot pour en améliorer les fonctionnalités et l’ergonomie, (iii) d’assurer la sécurité du chatbot.

  • Les Données personnelles collectées par le biais de protocoles de communications électroniques

En plus des éléments détaillés ci-dessus, L’Éditeur du chatbot pourra collecter des informations relatives à votre utilisation du chatbot à travers les protocoles de communications électroniques. L’Éditeur du chatbot recevra de votre part des informations liées à votre connexion, comme des informations d’acheminement par le réseau (l’endroit d’où vous vous connectez), des informations sur votre équipement (le navigateur utilisé), ainsi que l’heure et le jour de connexion.

Vous Consentez à ce que ces Données personnelles soient collectées et Traitées par L’Éditeur du chatbot dans le but (i) d’optimiser votre expérience Utilisateur lorsque vous utilisez le chatbot, (ii) de suivre et d’analyser à des fins statistiques la fréquentation du chatbot pour en améliorer les fonctionnalités et l’ergonomie ; (iii) d’assurer la sécurité du chatbot. 

  • Utilisations de vos Données personnelles

Les articles suivants décrivent les différents objectifs pour lesquels nous recueillons et utilisons vos Données personnelles, et les différents types de Données personnelles qui sont recueillies pour chaque objectif. 

En général, nous utilisons vos Données personnelles, conformément aux lois applicables, pour vous fournir les Services, pour conclure un contrat avec vous, pour gérer nos affaires et nos activités, pour communiquer avec vous et pour d’autres fins commerciales générales, telles que la réalisation d’études internes de marketing et de démographie et la mesure de l’efficacité des campagnes publicitaires.

Nous utilisons également vos données personnelles à des fins de sécurité et pour assurer une utilisation pacifique du chatbot par tous les utilisateurs.

Compte tenu de l’étendue de nos activités, nous devons également Traiter certaines de vos Données personnelles pour satisfaire aux exigences légales et pour être en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables.

  • Consentement

Les utilisations suivantes de vos Données personnelles sont basées sur votre Consentement:

– données d’enregistrement ;

– donnes de transaction ;

Nous utilisons toutes les Données personnelles mentionnées ci-dessus pour le service à la clientèle, y compris pour répondre à vos demandes de renseignements. Cela nécessite généralement l’utilisation de certaines informations de contact personnelles et d’informations concernant l’objet de votre requête (par exemple, problème technique, question/plainte, question générale, etc.)

Nous exploitons les informations sur votre utilisation de nos services et vos coordonnées pour vous fournir notre bulletin d’information et/ou nos communications marketing.

Vous pouvez révoquer votre Consentement à tout moment pour toute utilisation de vos Données personnelles par l’Éditeur du chatbot. Veuillez noter que le retrait de votre Consentement n’affectera pas la légalité du traitement de vos données personnelles sur la base de votre Consentement avant son retrait. La Société ne peut pas garantir que votre utilisation du chatbot sera la même qu’avant votre retrait de Consentement.

  • Intérêt légitime

En naviguant sur le chatbot, vous acceptez que la Société dispose de l’intérêt légitime de traiter les Données personnelles suivantes pour des raisons de sécurité, en particulier pour assurer une utilisation légale et pacifique du chatbot dans le plein respect des lois et règlements applicables :

votre situation géographique ;

votre lieu de consultation du chatbot ;

le type de système d’exploitation mobile que vous utilisez ;

le nom de votre serveur ;

votre adresse IP par laquelle vous accédez à Internet ;

la date et l’heure auxquelles vous accédez à le chatbot ;

l’adresse internet des sites web, le cas échéant, à partir desquels vous avez accédé directement à le chatbot ;

les liens sur lesquels vous cliquez sur le chatbot ;

les fonctionnalités ou services disponibles sur le chatbot que vous consultez.

Ces Données personnelles sont collectées et utilisées par L’Éditeur du chatbot pour prévenir des activités potentiellement interdites ou illégales.

Ces Données personnelles sont utilisées afin de savoir qui a interagi avec le chatbot et de s’assurer qu’il n’y a pas de menace de cybersécurité et afin d’avoir une première vérification de l’Utilisateur du chatbot. Si une menace de cybersécurité survient à un moment donné, il serait ainsi possible d’identifier le lieu de la menace.

En particulier, nous utilisons vos informations de localisation géographique afin de garantir que les Services ne seront pas utilisés dans un pays/une zone où il est expressément interdit d’utiliser le chatbot afin de s’assurer qu’aucune action légale n’est entreprise contre l’Éditeur du chatbot.

Ces Données personnelles sont également utilisées pour faire respecter les Conditions générales d’utilisation du chatbot. Vous admettez que la Société dispose d’un intérêt légitime à ce que vous respectiez entièrement les Conditions générales d’utilisation du chatbot.

  • Contrat

En utilisant les Services proposés par la Société sur le chatbot, vous comprenez que nous traitons et utilisons vos Données personnelles à des fins d’exécution contractuelle (y compris la communication avec vous, la facturation et le débit de votre carte de crédit).

Les Données personnelles mentionnées ci-dessus sont absolument essentielles pour exécuter la relation contractuelle entre vous-même et la Société. 

En tous les cas, les informations et Données fournies par vos soins en utilisant le chatbot ne sont pas conservées telles quelles par L’Éditeur du chatbot mais pseudonymisées puis utilisées qu’à des fins statistiques. 

En nous communiquant vos Données personnelles, vous comprenez et Consentez que sans elles, nous sommes dans l’impossibilité de vous fournir les Services.

Vous comprenez également que ces Données Personnelles nous permettent de vous fournir un soutien personnalisé et de vous proposer des Services sur mesure.

Votre utilisation de nos Services par le biais du chatbot confirme que vous consentez à ce que nous Traitions et utilisions ces Données personnelles pour la conclusion et l’exécution du contrat nous liant. 

  • En général

De manière générale, L’Éditeur du chatbot utilise vos Données personnelles principalement dans le but d’offrir et d’améliorer le chatbot et d’offrir un Service de qualité aux Utilisateurs.

Les Données personnelles seront utilisées pour :

  1. offrir toutes les fonctionnalités du chatbot aux Utilisateurs ;
  2. permettre l’exécution correcte de toutes les fonctionnalités du chatbot ;
  3. interagir avec les Utilisateurs;  
  4. répondre aux questions et remarques des Utilisateurs ; et
  5. fournir les Services, exécuter le contrat et facturer les Services. 

Nous utilisons également vos Données personnelles énumérées à l’article 6 afin de prévenir d’éventuelles activités illicites ou illégales au travers du chatbot et assurer la sécurité du chatbot.

L’Éditeur du chatbot utilisera également vos Données personnelles aux fins d’/de:

 

  • mieux répondre à vos demandes ;
  • continuellement améliorer le chatbot et/ou les Services ;
  • mener des études statistiques ;
  • réaliser des rapports provisionnels anonymes à usage interne et/ou pour des partenaires externes ;
  • gérer votre Compte ;
  • répondre à vos questions et emails ;
  • prévenir d’éventuelles activités illicites ou illégales ;
  • assurer la sécurité du chatbot ;
  • faire appliquer les Conditions générales d’utilisation du chatbot;
  • accéder aux services de tiers si vous vous connectez à votre Compte par le biais de services de tiers ; 
  • toute autre fin qui sera expressément indiquée aux Utilisateurs au moment de la collecte.

Avec votre Consentement, L’Éditeur du chatbot pourra communiquer avec vous afin de cibler vos attentes en lien avec les Services proposés sur le chatbot. 

  • Interaction et communication

Vous Consentez à ce que nous utilisions vos données de contact soit nom, prénom, adresses postale et électronique, numéro de téléphone pour : 

  • répondre à vos questions et emails ; 
  • mieux répondre à vos demandes ; 
  • vous communiquer des informations utiles en relation avec votre activité (pour autant que vous y ayez consenti); 
  • toute communication requise en lien avec le chatbot et ses fonctionnalités, notamment un changement des Conditions générales ou de la Politique de confidentialité.
  • Recherches internes, analyses et sécurité

Vous Consentez à ce que nous utilisions vos Données personnelles telles qu’énumérées à l’article 6 à des fins statistiques et pour réaliser des rapports anonymes à usage interne.

  • Autres motifs légaux

Vous Consentez à ce que nous communiquions vos Données personnelles et sensibles à des tiers dans les cas suivants : 

  • en présence d’une obligation légale ; 
  • dans le cadre d’une procédure; 
  • en réponse à une requête d’une autorité judiciaire ou administrative ; 
  • pour protéger nos droits, nos données, notre sécurité ou propriété ou le public ; 
  • pour faire respecter les Conditions générales d’utilisation ; ou
  • à des fins de recouvrement en cas de non-paiement.  
  • Comptes rendus de système et maintenance

Pour des raisons liées au fonctionnement et à la maintenance, L’Éditeur du chatbot ou un tiers pourront collecter des fichiers qui enregistrent votre activité sur le chatbot (comptes rendus système) ou utiliser dans ce but d’autres Données personnelles (telles que les adresses IP ou IMEI).

  • Partage et communication des données
  • À des sous-traitants

Vos Données personnelles peuvent être rendues accessibles à des personnes chargées du fonctionnement du chatbot (administration, commercial, marketing, juridique, administration de système) ou à des tiers (tels que des fournisseurs de services techniques, d’hébergement, de maintenance informatique) mandatés par L’Éditeur du chatbot pour traiter ces Données personnelles. La liste mise à jour de ces intervenants extérieurs peut être demandée à tout moment au Responsable du traitement.

L’Éditeur du chatbot s’engage à ce que les Données personnelles traitées par des tiers mandatés le soient conformément à la présente Politique de confidentialité. 

Bien que L’Éditeur du chatbot soit en mesure de partager vos Données personnelles avec ses prestataires, comme l’hébergeur ou le webmaster du chatbot, nous exigeons que le Traitement de vos Données personnelles soit limité et effectué dans le cadre défini par la Politique de confidentialité.  

Vos Données personnelles seront hébergées sur les serveurs de la société Infomaniak en Suisse. 

Notre plateforme pour la création des chatbots est la société Deeplink SA, Avenue du Léman 8, à 1005 Lausanne.

  • Pour répondre à une obligation légale ou défendre nos droits

Vos Données personnelles peuvent aussi être partagées pour répondre à des requêtes d’autorités gouvernementales légitimes ou lorsque cela est requis par les lois applicables, une décision d’un tribunal ou une réglementation gouvernementale, de même que lorsque cela est jugé opportun pour des audits ou pour investiguer ou répondre à une réclamation ou une menace de sécurité, ou de toute autre manière pour défendre les intérêts de l’Éditeur du chatbot. 

  • Hébergement de vos Données personnelles

L’Éditeur du chatbot s’engage à ne pas les transférer à d’autres sociétés sises à l’étranger sans avoir obtenu votre Consentement préalable ou des garanties contractuelles suffisantes.

  • Sécurité

La sécurité de vos Données personnelles est très importante à nos yeux. 

L’Éditeur du chatbot s’engage à traiter vos Données personnelles de manière adéquate et à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin de prévenir l’accès frauduleux, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée de vos Données personnelles.

L’Éditeur du chatbot utilise des technologies et des mesures de sécurité répondant aux standards applicables, aux règles et aux autres procédures afin de protéger vos Données personnelles de tout accès non autorisé, d’utilisation abusive, de divulgation, de perte ou de destruction. Des barrières de sécurité (firewalls) ainsi que des moyens de protection des mots de passe respectant les normes de l’industrie sont aussi utilisés pour protéger vos données d’identification.

Ceci étant, vous reconnaissez que l’utilisation d’Internet n’est par définition pas sûre et qu’elle comporte des risques pour vos Données personnelles. L’Éditeur du chatbot met tout en œuvre pour protéger vos Données personnelles, mais ne peut garantir ni assurer que les Données que vous lui fournissez sont à l’abri et protégées de failles, du vol et de l’accès non autorisé par des tiers, préjudice pour lequel nous déclinons toute responsabilité.

Il est de votre responsabilité de vous assurer que l’appareil mobile que vous utilisez est correctement sécurisé et protégé contre des logiciels malveillants tels que des chevaux de Troie, des virus informatiques et des vers. Vous êtes conscients du fait que sans des mesures de sécurité adéquates (y compris une configuration sécurisée du navigateur web et un logiciel anti-virus à jour), il y a un risque que les Données et mots de passe que vous utilisez pour protéger l’accès à vos Données pourraient être communiquées à des tierces parties non-autorisées. 

Au cas où vos Données personnelles auraient été indûment consultées par une personne non autorisée ou s’il y a des raisons de croire qu’elles l’ont été, la loi en vigueur nous impose de vous avertir et L’Éditeur du chatbot s’engage à vous signaler sans délai toute infraction par email ou par notification et à vous informer des Données traitées. 

  • Droits des personnes concernées

En tant qu’Utilisateur, vous pouvez demander à L’Éditeur du chatbot s’il traite des Données personnelles vous concernant, recevoir une copie des Données traitées (dans ce but, L’Éditeur du chatbot requerra la copie d’une forme officielle d’identification) de même qu’instruire par la suite L’Éditeur du chatbot de corriger toute Donnée personnelle erronée et/ou d’effacer toute Donnée personnelle. 

Vous avez la possibilité, à tout moment, de demander l’accès à vos Données personnelles collectées par l’Éditeur du chatbot, la modification de toute information erronée ou l’effacement de toutes vos Données personnelles collectées.

Tout Utilisateur peut également retirer, en tout temps, son Consentement au traitement de ses Données personnelles. 

L’Éditeur du chatbot vous garantit la portabilité de vos Données personnelles et s’engage à transférer vos Données personnelles à tout service tiers en cas de demande écrite de votre part. 

 

Si vous souhaitez faire usage de l’un ou l’autre de ces droits, prière de contacter L’Éditeur du chatbot. Il pourra vous être demandé de joindre une copie d’un document d’identité officielle (carte d’identité, permis de conduire ou passeport).

L’exercice de ces droits est gratuit, à moins que votre demande soit infondée ou excessive, notamment si vous avez déjà exercé ce droit à plusieurs reprises au cours des douze derniers mois ou si votre demande génère un important volume de travail pour l’Éditeur du chatbot. Dans ces hypothèses, L’Éditeur du chatbot se réserve le droit de vous facturer des frais administratifs. 

L’Éditeur du chatbot peut refuser, restreindre ou reporter la communication de vos Données personnelles lorsqu’il est en droit du faire, notamment si une telle communication affecterait de manière significative les droits et libertés de tiers. 

Notez que toute information copiée par nos soins peut encore demeurer pendant un certain temps après votre demande d’effacement dans notre système de sauvegarde. 

  • Protection de vos Données personnelles dès la conception et par défaut

L’Éditeur du chatbot mettra en œuvre, tant au moment de la détermination des moyens de traitement qu’au moment du traitement lui-même, des mesures techniques et organisationnelles appropriées, telles que l’anonymisation ou lorsque cela n’est pas possible, la pseudonymisation, lesquelles doivent permettre de mettre en œuvre les principes de protection des données, notamment la minimisation, d’une manière efficace et d’intégrer les garanties nécessaires au traitement des données afin de protéger vos droits. 

L’Éditeur du chatbot mettra en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer que, par défaut, seules les Données personnelles nécessaires à l’accomplissement du traitement envisagé soient collectées. Cette obligation s’applique au volume de Données personnelles que nous collectons, à l’ampleur du traitement, à la durée de conservation et leur accès. Ces mesures permettent d’assurer que, par défaut, vos Données personnelles ne soient pas rendues accessibles sans votre intervention à un nombre indéterminé de tiers. 

  • Durée de conservation de vos Données personnelles 

En application de la législation en la matière, L’Éditeur du chatbot conservera vos Données personnelles durant 5 ans depuis votre dernière utilisation du chatbot et/ou des Services, sous réserve d’une durée différente convenue d’un commun accord.  

  • Suppression des données et systèmes de sauvegarde

En principe, toute Donnée personnelle qui a été recueillie par le biais du chatbot sera supprimée par la suppression du chatbot, sauf en cas d’obligation légale de conserver ces données. 

Toutes les données qui ont été recueillies par le biais du chatbot peuvent être conservées et rester enregistrées même après la résiliation du Compte, ou fermeture du chatbot, au moins temporairement, en particulier (notamment) en cas de systèmes de sauvegardes. Les informations seront pseudonymisées et pourront être conservées sans aucune limite à des fins statistiques.

L’Éditeur du chatbot n’est bien entendu pas responsable des Données personnelles qui ont été partagées sur ou référencées par d’autres sites que le chatbot.

  • Liens

Si certaines pages du chatbot comportent des liens vers des autres applications mobiles, sites ou des pages appartenant à des tiers, ces derniers n’appliquent pas la même Politique de confidentialité. 

Si vous choisissez de vous rendre sur l’un de ces sites ou pages tiers ou l’une de ces applications mobiles tierces, vous serez redirigé vers ceux-ci. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les applications mobiles tierces, les sites ou les pages appartenant à des tiers et vous recommandons en conséquence de vous reporter aux déclarations de confidentialité de ces sites ou de ces pages pour tout savoir sur leurs procédures de collecte, d’utilisation et de transmission de Données personnelles.

  • Conformité avec les lois et application des lois

En cas d’obligation légale, L’Éditeur du chatbot collabore avec les représentants de gouvernement et de la justice pour appliquer et respecter la loi. Dans ce cas, nous transmettrons toutes vos Données personnelles aux représentants de gouvernement, de la justice et de parties privées si nous jugeons utile et nécessaire pour nous mettre en conformité avec nos obligations légales de répondre aux actions ou poursuites judiciaires (y compris, notamment aux citations à comparaître assorties d’une amende), pour défendre la propriété et les droits de l’Éditeur du chatbot, pour protéger la sécurité publique ou de toute personne, pour prévenir ou empêcher toute activité qui peut être considérée ou présentant le risque d’être illicite ou passible de poursuite pénale. 

  • Contacter l’Éditeur du chatbot

L’Éditeur du chatbot s’efforce de répondre à toutes vos questions ou inquiétudes en relation avec le traitement de vos Données personnelles. Vous pouvez le contacter par le biais de l’email générique de la plateforme deeplink à l’adresse : info@deeplink.ai 

Si vous deviez estimer que vos Données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ou que L’Éditeur du chatbot n’a pas répondu à vos attentes en la matière, vous pouvez vous plaindre auprès de l’autorité compétente. Nous vous encourageons à contacter L’Éditeur du chatbot s’agissant de toute plainte ou inquiétude mais vous êtes en droit d’adresser vos doléances directement à l’autorité compétente en la matière. 

  • Droit applicable et compétence

La Politique, de même que toutes les questions qui en découlent ou sont en relation avec elles (y compris les différends ou prétentions non-contractuels et leur interprétation) seront soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois.

Tous les litiges, réclamations ou différends entre un Utilisateur et L’Éditeur du chatbot portant sur toute question relative à la présente Politique seront soumis exclusivement aux tribunaux compétents de Lausanne, sous réserve d’un recours auprès du Tribunal fédéral suisse.

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